BATI RHONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI RHONE est une SAS immatriculée le 26 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 335 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Lieutenant Colonel Girard, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par PHILIPPE ROHAUT, président de sas.
Fiche d'identité de BATI RHONE
INSEE- Dénomination
- BATI RHONE
- SIREN
- 879 335 867
- SIRET (siège)
- 879 335 867 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75879335867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 335 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 novembre 2019
- Siège social
- 19 RUE LIEUTENANT COLONEL GIRARD, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI RHONE
Tous travaux de maçonnerie.
Finances de BATI RHONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI RHONE
INSEEÉtablissements de BATI RHONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
879 335 867 00013 · ouvert le 12 novembre 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI RHONE
INPIComptes annuels de BATI RHONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI RHONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI RHONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2020. Clôturée le 10 février 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2020, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI RHONE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-21.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI RHONE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2020, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2019
Questions fréquentes sur BATI RHONE
Quel est le numéro SIREN de BATI RHONE ?
Le numéro SIREN de BATI RHONE est 879 335 867. Le SIRET de son siège social est 879 335 867 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75879335867.
Qui dirige BATI RHONE ?
BATI RHONE est dirigée par PHILIPPE ROHAUT, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI RHONE ?
Le siège social de BATI RHONE est situé 19 rue Lieutenant Colonel Girard, 69007 Lyon.
BATI RHONE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI RHONE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI RHONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2022 pour insuffisance d'actif.
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