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BATI RITTER

Active
Siren500 809 991SAS67114 ESCHAUCréée le 13 novembre 2007

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
50,0 k€

BATI RITTER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 809 991. Son siège social est situé 24 A A RUE 24A RUE des Jardins ESCHAU, 67114 Eschau. BATI RITTER relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). MATHIAS RITTER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI RITTER

Dénomination
BATI RITTER
SIREN
500 809 991
SIRET (siège)
500 809 991 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89500809991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 809 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
13 novembre 2007
Siège social
24 A A RUE 24A RUE des Jardins ESCHAU, 67114, ESCHAU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI RITTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI RITTER

MR

MATHIAS RITTER

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

H

HEYER

directeur général · jusqu'à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI RITTER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67114 ESCHAUSiègeFermé

    500 809 991 00010 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 4120B

  • 67450 MUNDOLSHEIMFermé

    500 809 991 00028 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI RITTER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Conformité de BATI RITTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI RITTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2013. Clôturée le 11 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 40/2013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 40/2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 40/2013 ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI RITTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI RITTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI RITTER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 40/2013

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 40/2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 40/2013 ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    directeur général partant : HEYER (Richard) à compter du 30/09/2009

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2007

Questions fréquentes sur BATI RITTER

Quel est le numéro SIREN de BATI RITTER ?

Le numéro SIREN de BATI RITTER est 500 809 991. Le SIRET de son siège social est 500 809 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89500809991.

Qui dirige BATI RITTER ?

BATI RITTER est dirigée par MATHIAS RITTER, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI RITTER ?

Le siège social de BATI RITTER est situé 24 A A RUE 24A RUE des Jardins ESCHAU, 67114 Eschau.

BATI RITTER est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI RITTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI RITTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI RITTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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