BATI-ROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI-ROC est une SARL immatriculée le 9 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 267 370. Son siège social est situé 7 T rue Vaudreuil, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de BATI-ROC
INSEE- Dénomination
- BATI-ROC
- SIREN
- 338 267 370
- SIRET (siège)
- 338 267 370 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53338267370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 267 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 09 juillet 1986
- Siège social
- 7 T RUE VAUDREUIL, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI-ROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-ROC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI-ROC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeFermé
338 267 370 00025 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 742C
Documents juridiques de BATI-ROC
INPIComptes annuels de BATI-ROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-ROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-ROC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-ROC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-ROC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-ROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-ROC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 09 juillet 1986
Questions fréquentes sur BATI-ROC
Quel est le numéro SIREN de BATI-ROC ?
Le numéro SIREN de BATI-ROC est 338 267 370. Le SIRET de son siège social est 338 267 370 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53338267370.
Où se situe le siège social de BATI-ROC ?
Le siège social de BATI-ROC est situé 7 T rue Vaudreuil, 17300 Rochefort.
BATI-ROC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-ROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-ROC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-ROC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.