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BATI-ROMAIN

Active
Siren531 761 872549995400 VILLIERS-LE-BELCréée le 28 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-ROMAIN est une 5499 immatriculée le 28 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 761 872. Son siège social est situé 1 All des Bleuets, 95400 Villiers-le-Bel. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par FIDELE TSHAMBO MBENGA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-ROMAIN

Dénomination
BATI-ROMAIN
SIREN
531 761 872
SIRET (siège)
531 761 872 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57531761872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 761 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 avril 2011
Siège social
1 ALL DES BLEUETS, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-ROMAIN

REALISATION COURANT FORT ET FAIBLE DE TELEPHONIE DE DETECTION INCENDIE DE PRE CABLAGE INFORMATIQUE D ELECTRICITE INDUST

Finances de BATI-ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-ROMAIN

FT

FIDELE TSHAMBO MBENGA

Gérant

Depuis la création (28 avril 2011) · 15 ans

Établissements de BATI-ROMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    531 761 872 00013 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATI-ROMAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI-ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-ROMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-ROMAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2015. Clôturée le 09 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fidèle TSHAMBO MBENGA pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-ROMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-ROMAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-11-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fidèle TSHAMBO MBENGA pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-15

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2011

Questions fréquentes sur BATI-ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de BATI-ROMAIN ?

Le numéro SIREN de BATI-ROMAIN est 531 761 872. Le SIRET de son siège social est 531 761 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57531761872.

Qui dirige BATI-ROMAIN ?

BATI-ROMAIN est dirigée par FIDELE TSHAMBO MBENGA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-ROMAIN ?

Le siège social de BATI-ROMAIN est situé 1 All des Bleuets, 95400 Villiers-le-Bel.

BATI-ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-ROMAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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