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BATI ROUILLE

Active
Siren479 767 329SARL93500 PANTINCréée le 01 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 767 329, BATI ROUILLE est une SARL créée le 1er décembre 2004. Son siège social est situé 44 av Jean Lolive, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI ROUILLE

Dénomination
BATI ROUILLE
SIREN
479 767 329
SIRET (siège)
479 767 329 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91479767329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 767 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
44 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI ROUILLE

Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Finances de BATI ROUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI ROUILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI ROUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    479 767 329 00010 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4673A

Documents juridiques de BATI ROUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI ROUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ROUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI ROUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ROUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ROUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI ROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI ROUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur BATI ROUILLE

Quel est le numéro SIREN de BATI ROUILLE ?

Le numéro SIREN de BATI ROUILLE est 479 767 329. Le SIRET de son siège social est 479 767 329 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479767329.

Où se situe le siège social de BATI ROUILLE ?

Le siège social de BATI ROUILLE est situé 44 av Jean Lolive, 93500 Pantin.

BATI ROUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI ROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI ROUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ROUILLE.

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