BATI ROY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI ROY est une SARL immatriculée le 30 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 059 329. Son siège social est situé 2 rue sous l'Eglise, 88630 Frebecourt. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. CHRISTINE MATEUS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2012.
Fiche d'identité de BATI ROY
INSEE- Dénomination
- BATI ROY
- SIREN
- 505 059 329
- SIRET (siège)
- 505 059 329 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72505059329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 059 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 juillet 2008
- Date de radiation
- 16 juillet 2012
- Siège social
- 2 RUE SOUS L'EGLISE, 88630, FREBECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de BATI ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI ROY
INSEEBODACCLiquidateur
Anciens dirigeants (2)
Christine, Marie né MATEUS ROY
Liquidateur · de février 2012 à août 2012
Gérant(e) · de juillet 2008 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI ROY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88630 FREBECOURTSiègeFermé
505 059 329 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI ROY
INPIComptes annuels de BATI ROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BATI ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI ROY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liquidateur : ROY Christine, Marie né(e) MATEUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-09 · Début d'activité : 2008-07-01
- radiation
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur BATI ROY
Quel est le numéro SIREN de BATI ROY ?
Le numéro SIREN de BATI ROY est 505 059 329. Le SIRET de son siège social est 505 059 329 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72505059329.
Qui dirige BATI ROY ?
BATI ROY est dirigée par CHRISTINE MATEUS, liquidateur.
Où se situe le siège social de BATI ROY ?
Le siège social de BATI ROY est situé 2 rue sous l'Eglise, 88630 Frebecourt.
BATI ROY est-elle toujours en activité ?
Non, BATI ROY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2012.
BATI ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI ROY.
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