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BATI-RUSTIC

Active
Siren419 385 554SARL86140 ST GENEST D AMBIERECréée le 30 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-RUSTIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2001, identifiée par le SIREN 419 385 554. Le siège social de l'entreprise se trouve Beaupuits, 86140 St Genest d Ambiere. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de BATI-RUSTIC

Dénomination
BATI-RUSTIC
SIREN
419 385 554
SIRET (siège)
419 385 554 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35419385554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 385 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
30 janvier 2001
Siège social
BEAUPUITS, 86140, ST GENEST D AMBIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-RUSTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-RUSTIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-RUSTIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86140 ST GENEST D AMBIERESiègeFermé

    419 385 554 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 454C

Documents juridiques de BATI-RUSTIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATI-RUSTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-RUSTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-RUSTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-RUSTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-RUSTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-RUSTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-RUSTIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2001

Questions fréquentes sur BATI-RUSTIC

Quel est le numéro SIREN de BATI-RUSTIC ?

Le numéro SIREN de BATI-RUSTIC est 419 385 554. Le SIRET de son siège social est 419 385 554 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35419385554.

Où se situe le siège social de BATI-RUSTIC ?

Le siège social de BATI-RUSTIC est situé Beaupuits, 86140 St Genest d Ambiere.

BATI-RUSTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-RUSTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-RUSTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-RUSTIC.

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