BATI-S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI-S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2012, identifiée par le SIREN 537 615 122. Elle est domiciliée 122 rue de Paris, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par JAIME MAIA MENDES, gérant.
Fiche d'identité de BATI-S
INSEE- Dénomination
- BATI-S
- SIREN
- 537 615 122
- SIRET (siège)
- 537 615 122 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91537615122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 615 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 23 novembre 2012
- Siège social
- 122 RUE DE PARIS, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-S
RENOVATION REVETEMENT DE SOL RAVALEMENT INTERIEUR ELECTRICITE CARRELAGE PEINTURE PLOMBERIE ET MAÇONNERIE
Finances de BATI-S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-S
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2012 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI-S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
537 615 122 00018 · ouvert le 25 octobre 2011 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATI-S
INPIComptes annuels de BATI-S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2015. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jaime Manuel MAIA MENDES pour une durée de 15 ans.
Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-S
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-03-14 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jaime Manuel MAIA MENDES pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MAIA MENDES Jaime Manuel en fonction le 02 Juillet 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-25
- création
Date d'effet : 23 novembre 2012
Questions fréquentes sur BATI-S
Quel est le numéro SIREN de BATI-S ?
Le numéro SIREN de BATI-S est 537 615 122. Le SIRET de son siège social est 537 615 122 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91537615122.
Qui dirige BATI-S ?
BATI-S est dirigée par JAIME MAIA MENDES, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-S ?
Le siège social de BATI-S est situé 122 rue de Paris, 93800 Epinay-sur-Seine.
BATI-S est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.
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