CheckersLiquidations

BATI-S.C

Active
Siren534 504 295SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 07 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 504 295, BATI-S.C est une SARL créée le 7 septembre 2011. Son siège social est situé 122 rue de Paris, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par JAIME MAIA MENDES, gérant.

Fiche d'identité de BATI-S.C

Dénomination
BATI-S.C
SIREN
534 504 295
SIRET (siège)
534 504 295 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77534504295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 504 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
122 RUE DE PARIS, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-S.C

Rénovation générale en particulier plomberie électricité carrelage peinture.

Finances de BATI-S.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-S.C

JM

JAIME MAIA MENDES

Gérant

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2015

Anciens dirigeants (1)

EC

Ejaz Ahmed CHAUDHRY

Gérant · de septembre 2011 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-S.C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    534 504 295 00013 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATI-S.C

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI-S.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-S.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-S.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-S.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2017. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 21 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.MAIA MENDES Jaime Manuel pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-S.C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-S.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-S.C

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-04-11 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.MAIA MENDES Jaime Manuel pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MAIA MENDES Jaime, Manuel en fonction le 23 Décembre 2014

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Questions fréquentes sur BATI-S.C

Quel est le numéro SIREN de BATI-S.C ?

Le numéro SIREN de BATI-S.C est 534 504 295. Le SIRET de son siège social est 534 504 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77534504295.

Qui dirige BATI-S.C ?

BATI-S.C est dirigée par JAIME MAIA MENDES, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-S.C ?

Le siège social de BATI-S.C est situé 122 rue de Paris, 93800 Epinay-sur-Seine.

BATI-S.C est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-S.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-S.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-S.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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