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BATI-SAIN

Active
Siren502 566 698SARL89580 COULANGES LA VINEUSECréée le 29 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-SAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2008, identifiée par le SIREN 502 566 698. Son siège social est situé 36 rue Marcel Hugot, 89580 Coulanges la Vineuse. Son activité principale relève du code NAF 4110C.

Fiche d'identité de BATI-SAIN

Dénomination
BATI-SAIN
SIREN
502 566 698
SIRET (siège)
502 566 698 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06502566698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 566 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110C
Date de création
29 février 2008
Siège social
36 RUE MARCEL HUGOT, 89580, COULANGES LA VINEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-SAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-SAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-SAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89580 COULANGES LA VINEUSESiègeFermé

    502 566 698 00010 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 4110C

Documents juridiques de BATI-SAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI-SAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-SAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-SAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2009. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-SAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-SAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-SAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : MILLOT Renald Raymond

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant liquidateur ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-14 · Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2008

Questions fréquentes sur BATI-SAIN

Quel est le numéro SIREN de BATI-SAIN ?

Le numéro SIREN de BATI-SAIN est 502 566 698. Le SIRET de son siège social est 502 566 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06502566698.

Où se situe le siège social de BATI-SAIN ?

Le siège social de BATI-SAIN est situé 36 rue Marcel Hugot, 89580 Coulanges la Vineuse.

BATI-SAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-SAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-SAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-SAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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