BATI SAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI SAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 711 216. Son siège social est situé 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de BATI SAM
INSEE- Dénomination
- BATI SAM
- SIREN
- 440 711 216
- SIRET (siège)
- 440 711 216 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89440711216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 711 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 janvier 2002
- Siège social
- 23 RUE D HAUTEVILLE CHEZ KC DOM, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATI SAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI SAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
440 711 216 00018 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 452A
- 75020 PARIS 20Fermé
440 711 216 00026 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI SAM
INPIComptes annuels de BATI SAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2008. Clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2008 · publié le 07 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2006 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2006 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2002
Questions fréquentes sur BATI SAM
Quel est le numéro SIREN de BATI SAM ?
Le numéro SIREN de BATI SAM est 440 711 216. Le SIRET de son siège social est 440 711 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440711216.
Où se situe le siège social de BATI SAM ?
Le siège social de BATI SAM est situé 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10.
BATI SAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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