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BATI SAM

Active
Siren480 484 138SARL11200 LEZIGNAN CORBIERESCréée le 02 février 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 484 138, BATI SAM est une SARL créée le 2 février 2005. Son siège social est situé 22 rue du Pont du Gard, 11200 Lezignan Corbieres. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI SAM

Dénomination
BATI SAM
SIREN
480 484 138
SIRET (siège)
480 484 138 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28480484138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 484 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 février 2005
Siège social
22 RUE DU PONT DU GARD, 11200, LEZIGNAN CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11200 LEZIGNAN CORBIERESSiègeFermé

    480 484 138 00015 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI SAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de BRULE laure pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de Gérante de la SARL BATI SAM .

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de BRULE laure pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de Gérante de la SARL BATI SAM .

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur BATI SAM

Quel est le numéro SIREN de BATI SAM ?

Le numéro SIREN de BATI SAM est 480 484 138. Le SIRET de son siège social est 480 484 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28480484138.

Où se situe le siège social de BATI SAM ?

Le siège social de BATI SAM est situé 22 rue du Pont du Gard, 11200 Lezignan Corbieres.

BATI SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SAM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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