CheckersProcédures

BATI SAM

Fermée
Siren484 377 627SARL95100 ARGENTEUILRadiée le 05 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

BATI SAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 377 627. Elle est domiciliée 99 rue du Moulin Sarrazin, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par BIROL GUR, gérant. BATI SAM a été radiée le 5 octobre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATI SAM

Dénomination
BATI SAM
SIREN
484 377 627
SIRET (siège)
484 377 627 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46484377627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 377 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 septembre 2005
Date de radiation
05 octobre 2018
Siège social
99 RUE DU MOULIN SARRAZIN, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BATI SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SAM

BG

BIROL GUR

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de BATI SAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    484 377 627 00019 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI SAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2011. Clôturée le 05 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Birol GUR pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATI SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Birol GUR pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2005

Questions fréquentes sur BATI SAM

Quel est le numéro SIREN de BATI SAM ?

Le numéro SIREN de BATI SAM est 484 377 627. Le SIRET de son siège social est 484 377 627 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46484377627.

Qui dirige BATI SAM ?

BATI SAM est dirigée par BIROL GUR, gérant.

Où se situe le siège social de BATI SAM ?

Le siège social de BATI SAM est situé 99 rue du Moulin Sarrazin, 95100 Argenteuil.

BATI SAM est-elle toujours en activité ?

Non, BATI SAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2018.

BATI SAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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