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BATI SAM

Active
Siren490 232 956SARL93100 MONTREUILCréée le 10 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 232 956. Elle est domiciliée 5 rue Robert Legros, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI SAM

Dénomination
BATI SAM
SIREN
490 232 956
SIRET (siège)
490 232 956 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12490232956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 232 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 mai 2006
Siège social
5 RUE ROBERT LEGROS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    490 232 956 00014 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2006

Questions fréquentes sur BATI SAM

Quel est le numéro SIREN de BATI SAM ?

Le numéro SIREN de BATI SAM est 490 232 956. Le SIRET de son siège social est 490 232 956 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490232956.

Où se situe le siège social de BATI SAM ?

Le siège social de BATI SAM est situé 5 rue Robert Legros, 93100 Montreuil.

BATI SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SAM.

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