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BATI-SAM

Active
Siren790 675 888SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 22 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-SAM est une SARL immatriculée le 22 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 675 888. Elle est domiciliée 12 Che Maurice Ferreol, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SAMIR ABBES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-SAM

Dénomination
BATI-SAM
SIREN
790 675 888
SIRET (siège)
790 675 888 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55790675888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 675 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
12 CHE MAURICE FERREOL, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-SAM

Maçonnerie second oeuvre, pose carrelage, peinture, plaques de plâtre.

Finances de BATI-SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-SAM

SA

SAMIR ABBES

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de BATI-SAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    790 675 888 00016 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-SAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI-SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-SAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-SAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur BATI-SAM

Quel est le numéro SIREN de BATI-SAM ?

Le numéro SIREN de BATI-SAM est 790 675 888. Le SIRET de son siège social est 790 675 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55790675888.

Qui dirige BATI-SAM ?

BATI-SAM est dirigée par SAMIR ABBES, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-SAM ?

Le siège social de BATI-SAM est situé 12 Che Maurice Ferreol, 69120 Vaulx-en-Velin.

BATI-SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-SAM.

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