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BATI'SAM

Active
Siren979 480 282SAS38110 Saint-Clair-de-la-TourCréée le 08 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 480 282, BATI'SAM est une SAS créée le 8 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 IMP des Magnolias, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par Kévin PORTE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI'SAM

Dénomination
BATI'SAM
SIREN
979 480 282
SIRET (siège)
979 480 282 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70979480282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 480 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
08 février 2024
Siège social
15 IMP des Magnolias, 38110, Saint-Clair-de-la-Tour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI'SAM

Tous travaux de plâtrerie et isolation, activités connexes ou liées; Peinture intérieure et extérieure des bâtiments.

Finances de BATI'SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI'SAM

KP

Kévin PORTE

Président de SAS

Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans

Établissements de BATI'SAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 Saint-Clair-de-la-TourSiègeActif

    979 480 282 00016 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI'SAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BATI'SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI'SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI'SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI'SAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI'SAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2024

Questions fréquentes sur BATI'SAM

Quel est le numéro SIREN de BATI'SAM ?

Le numéro SIREN de BATI'SAM est 979 480 282. Le SIRET de son siège social est 979 480 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70979480282.

Qui dirige BATI'SAM ?

BATI'SAM est dirigée par Kévin PORTE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI'SAM ?

Le siège social de BATI'SAM est situé 15 IMP des Magnolias, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.

BATI'SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI'SAM.

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