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BATI SAONE

Active
Siren448 751 339SARL01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONECréée le 06 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SAONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 751 339. Son siège social est situé 119 quai Bouchacourt, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI SAONE

Dénomination
BATI SAONE
SIREN
448 751 339
SIRET (siège)
448 751 339 00038
N° TVA intracommunautaire
FR50448751339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 751 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 mai 2003
Siège social
119 QUAI BOUCHACOURT, 01750, SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI SAONE

Construction de maisons individuelles

Finances de BATI SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SAONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SAONE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONESiègeActif

    448 751 339 00038 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 4120A

  • 01570 FEILLENSFermé

    448 751 339 00012 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 452V

  • 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONEFermé

    448 751 339 00020 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI SAONE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SAONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SAONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SAONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SAONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur BATI SAONE

Quel est le numéro SIREN de BATI SAONE ?

Le numéro SIREN de BATI SAONE est 448 751 339. Le SIRET de son siège social est 448 751 339 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448751339.

Où se situe le siège social de BATI SAONE ?

Le siège social de BATI SAONE est situé 119 quai Bouchacourt, 01750 Saint-Laurent-sur-Saone.

BATI SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SAONE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SAONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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