BATI ' SAONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 674 258, BATI ' SAONE est une SARL créée le 25 juin 2007. Elle est domiciliée 52 av Marechal de Lattre, 70100 Gray. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par TUNCAY UCAR, gérant.
Fiche d'identité de BATI ' SAONE
INSEE- Dénomination
- BATI ' SAONE
- SIREN
- 498 674 258
- SIRET (siège)
- 498 674 258 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31498674258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 674 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 25 juin 2007
- Siège social
- 52 AV MARECHAL DE LATTRE, 70100, GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI ' SAONE
POSE DE CLOISONS SECHES
Finances de BATI ' SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI ' SAONE
INSEEÉtablissements de BATI ' SAONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAYSiègeActif
498 674 258 00013 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATI ' SAONE
INPIComptes annuels de BATI ' SAONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI ' SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI ' SAONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI ' SAONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI ' SAONE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI ' SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI ' SAONE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2012 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 25 juin 2007
Questions fréquentes sur BATI ' SAONE
Quel est le numéro SIREN de BATI ' SAONE ?
Le numéro SIREN de BATI ' SAONE est 498 674 258. Le SIRET de son siège social est 498 674 258 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31498674258.
Qui dirige BATI ' SAONE ?
BATI ' SAONE est dirigée par TUNCAY UCAR, gérant.
Où se situe le siège social de BATI ' SAONE ?
Le siège social de BATI ' SAONE est situé 52 av Marechal de Lattre, 70100 Gray.
BATI ' SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI ' SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI ' SAONE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI ' SAONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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