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BATI SARL

Active
Siren477 611 081SARL45200 MONTARGISCréée le 01 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 611 081, BATI SARL est une SARL créée le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée 15 av Gaillardin, 45200 Montargis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. La direction est assurée par SEVKET GULER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI SARL

Dénomination
BATI SARL
SIREN
477 611 081
SIRET (siège)
477 611 081 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83477611081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 611 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
15 AV GAILLARDIN, 45200, MONTARGIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI SARL

SG

SEVKET GULER

Gérant

Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de BATI SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45200 MONTARGISSiègeFermé

    477 611 081 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 452V

  • 93100 MONTREUILFermé

    477 611 081 00027 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Conformité de BATI SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. APAYDIN Hayati pour une durée de 7 ans.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SARL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. APAYDIN Hayati pour une durée de 7 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur BATI SARL

Quel est le numéro SIREN de BATI SARL ?

Le numéro SIREN de BATI SARL est 477 611 081. Le SIRET de son siège social est 477 611 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83477611081.

Qui dirige BATI SARL ?

BATI SARL est dirigée par SEVKET GULER, gérant.

Où se situe le siège social de BATI SARL ?

Le siège social de BATI SARL est situé 15 av Gaillardin, 45200 Montargis.

BATI SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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