BATI SARL
Active4120A · Construction de maisons individuelles
BATI SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2005, identifiée par le SIREN 483 788 774. Son siège social est situé 282 rue des Pyrenees, 75020 Paris 20. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BATI SARL
INSEE- Dénomination
- BATI SARL
- SIREN
- 483 788 774
- SIRET (siège)
- 483 788 774 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51483788774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 788 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 19 août 2005
- Siège social
- 282 RUE DES PYRENEES, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
483 788 774 00014 · ouvert le 19 août 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI SARL
INPIConformité de BATI SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SARL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001272
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2023000256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F03136
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026RG05956
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/52410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01094
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02027
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 2005
Questions fréquentes sur BATI SARL
Quel est le numéro SIREN de BATI SARL ?
Le numéro SIREN de BATI SARL est 483 788 774. Le SIRET de son siège social est 483 788 774 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483788774.
Où se situe le siège social de BATI SARL ?
Le siège social de BATI SARL est situé 282 rue des Pyrenees, 75020 Paris 20.
BATI SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SARL.
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