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BATI-SATER

Active
Siren493 395 016SARL72000 LE MANSCréée le 03 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-SATER est une SARL immatriculée le 3 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 395 016. Elle est domiciliée 16 rue du Docteur Leroy Mbe, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI-SATER

Dénomination
BATI-SATER
SIREN
493 395 016
SIRET (siège)
493 395 016 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77493395016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 395 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 janvier 2007
Siège social
16 RUE DU DOCTEUR LEROY MBE, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI-SATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-SATER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-SATER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    493 395 016 00022 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 4399C

  • 72000 LE MANSFermé

    493 395 016 00014 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-SATER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI-SATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-SATER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-SATER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2008. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 08 Mars 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Mars 2010. Confirme le jugement du 16/03/2010 sauf à réduire à 10 ans la durée de la faillite personnelle..

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Sakin Murat pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-SATER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-SATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-SATER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 16 mars 2010 · Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 08 Mars 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 16 Mars 2010. Confirme le jugement du 16/03/2010 sauf à réduire à 10 ans la durée de la faillite personnelle..

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Sakin Murat pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2007 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2007

Questions fréquentes sur BATI-SATER

Quel est le numéro SIREN de BATI-SATER ?

Le numéro SIREN de BATI-SATER est 493 395 016. Le SIRET de son siège social est 493 395 016 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77493395016.

Où se situe le siège social de BATI-SATER ?

Le siège social de BATI-SATER est situé 16 rue du Docteur Leroy Mbe, 72000 Le Mans.

BATI-SATER est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-SATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-SATER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-SATER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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