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BATI SAUVARD

Active
Siren849 941 513SARL45520 CERCOTTESCréée le 11 avril 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 941 513, BATI SAUVARD est une SARL créée le 11 avril 2019. Son siège social est situé 98 Rte Nationale 20, 45520 Cercottes. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par ADAM SAUVARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI SAUVARD

Dénomination
BATI SAUVARD
SIREN
849 941 513
SIRET (siège)
849 941 513 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04849941513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 941 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
11 avril 2019
Siège social
98 RTE NATIONALE 20, 45520, CERCOTTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI SAUVARD

Activité de menuiserie générale, vente, fabrication et pose, neuf et rénovation, bardage bois, menuiseries bois, PVC, alu et tous matériaux pouvant entrer dans la fabrication de ces menuiseries. Menuiserie intérieure, extérieure, aménagement et conseil en agencement. Vente et négoces de menuiseries et produits associés. Commercialisation et/ou réalisation de travaux en sous-traitance de solutions de rénovation de l'habitat, isolation, ravalement, remise en état des toitures et gouttières et plus généralement remise en état intérieure ou extérieure de l'habitat

Finances de BATI SAUVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SAUVARD

AS

ADAM SAUVARD

Gérant

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

Établissements de BATI SAUVARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45520 CERCOTTESSiègeActif

    849 941 513 00020 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 4332A

  • 45140 ORMESFermé

    849 941 513 00012 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI SAUVARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATI SAUVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SAUVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SAUVARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SAUVARD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2024, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SAUVARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SAUVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SAUVARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2024, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2019

Questions fréquentes sur BATI SAUVARD

Quel est le numéro SIREN de BATI SAUVARD ?

Le numéro SIREN de BATI SAUVARD est 849 941 513. Le SIRET de son siège social est 849 941 513 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04849941513.

Qui dirige BATI SAUVARD ?

BATI SAUVARD est dirigée par ADAM SAUVARD, gérant.

Où se situe le siège social de BATI SAUVARD ?

Le siège social de BATI SAUVARD est situé 98 Rte Nationale 20, 45520 Cercottes.

BATI SAUVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SAUVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SAUVARD est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI SAUVARD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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