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BATI SCAN

Active
Siren438 661 449SARL74330 POISYCréée le 23 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SCAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2001, identifiée par le SIREN 438 661 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Rte du Petit Clos, 74330 Poisy. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par CHRISTIAN PAGES en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BATI SCAN

Dénomination
BATI SCAN
SIREN
438 661 449
SIRET (siège)
438 661 449 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06438661449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 661 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
23 août 2001
Siège social
140 RTE DU PETIT CLOS, 74330, POISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SCAN

FABRICATION DE TOUS AGENCEMENTS DE CUISINES ET SALLE DE BAINS STANDS D'EXPOSITION

Finances de BATI SCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SCAN

CP

CHRISTIAN PAGES

Liquidateur

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI SCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    438 661 449 00019 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI SCAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI SCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SCAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PAGES Christian nom d'usage : PAGES Christian n'est plus gérant. PAGES Christian nom d'usage : PAGES Christian devient liquidateur.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2001

Questions fréquentes sur BATI SCAN

Quel est le numéro SIREN de BATI SCAN ?

Le numéro SIREN de BATI SCAN est 438 661 449. Le SIRET de son siège social est 438 661 449 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438661449.

Qui dirige BATI SCAN ?

BATI SCAN est dirigée par CHRISTIAN PAGES, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI SCAN ?

Le siège social de BATI SCAN est situé 140 Rte du Petit Clos, 74330 Poisy.

BATI SCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SCAN.

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