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BATI SD

Active
Siren502 297 732SARL33560 SAINTE-EULALIECréée le 12 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2008, identifiée par le SIREN 502 297 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Claude Debussy, 33560 Sainte-Eulalie. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de BATI SD

Dénomination
BATI SD
SIREN
502 297 732
SIRET (siège)
502 297 732 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51502297732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 297 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
12 février 2008
Siège social
33 RUE CLAUDE DEBUSSY, 33560, SAINTE-EULALIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33560 SAINTE-EULALIESiègeFermé

    502 297 732 00013 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 4391B

Documents juridiques de BATI SD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI SD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2011. Clôturée le 19 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI SD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2010 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : SALDOT Cédric Liquidateur : SALDOT Cédric en fonction le 17 Juin 2010 Liquidateur : DUARTE Laurent en fonction le 17 Juin 2010

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2008

Questions fréquentes sur BATI SD

Quel est le numéro SIREN de BATI SD ?

Le numéro SIREN de BATI SD est 502 297 732. Le SIRET de son siège social est 502 297 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51502297732.

Où se situe le siège social de BATI SD ?

Le siège social de BATI SD est situé 33 rue Claude Debussy, 33560 Sainte-Eulalie.

BATI SD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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