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BATI SD

Active
Siren891 078 222SAS93120 LA COURNEUVECréée le 16 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI SD est une SAS immatriculée le 16 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 078 222. Son siège social est situé 51 av Paul Vaillant-Couturier, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par GHEORGHITA-ROMICA RUSU, président de sas.

Fiche d'identité de BATI SD

Dénomination
BATI SD
SIREN
891 078 222
SIRET (siège)
891 078 222 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38891078222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 078 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
51 AV PAUL VAILLANT-COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI SD

Maçonnerie gros oeuvre démolition

Finances de BATI SD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SD

GR

GHEORGHITA-ROMICA RUSU

Président de SAS

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de BATI SD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    891 078 222 00025 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 4399C

  • 72000 LE MANSFermé

    891 078 222 00017 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BATI SD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI SD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Questions fréquentes sur BATI SD

Quel est le numéro SIREN de BATI SD ?

Le numéro SIREN de BATI SD est 891 078 222. Le SIRET de son siège social est 891 078 222 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38891078222.

Qui dirige BATI SD ?

BATI SD est dirigée par GHEORGHITA-ROMICA RUSU, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI SD ?

Le siège social de BATI SD est situé 51 av Paul Vaillant-Couturier, 93120 La Courneuve.

BATI SD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SD.

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