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BATI SEB

Active
Siren499 293 389SARL75020 PARISCréée le 09 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SEB est une SARL immatriculée le 9 août 2007 sous le numéro SIREN 499 293 389. Son siège social est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI SEB

Dénomination
BATI SEB
SIREN
499 293 389
SIRET (siège)
499 293 389 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68499293389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 293 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
09 août 2007
Siège social
2 B RUE DUPONT DE L'EURE, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SEB

Construction de maisons individuelles

Finances de BATI SEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SEB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    499 293 389 00015 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI SEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI SEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SEB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur BATI SEB

Quel est le numéro SIREN de BATI SEB ?

Le numéro SIREN de BATI SEB est 499 293 389. Le SIRET de son siège social est 499 293 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499293389.

Où se situe le siège social de BATI SEB ?

Le siège social de BATI SEB est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris.

BATI SEB est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SEB.

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