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BATI-SEC EST

Active
Siren490 850 443SARL67100 STRASBOURGCréée le 19 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-SEC EST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 850 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 AV 204 AVE de Colmar STRASBOURG, 67100 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par JEAN-MARIE RIEHL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-SEC EST

Dénomination
BATI-SEC EST
SIREN
490 850 443
SIRET (siège)
490 850 443 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64490850443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 850 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
19 juillet 2006
Siège social
204 AV 204 AVE de Colmar STRASBOURG, 67100, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-SEC EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-SEC EST

JR

JEAN-MARIE RIEHL

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de BATI-SEC EST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeFermé

    490 850 443 00014 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4399A

Documents juridiques de BATI-SEC EST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI-SEC EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SEC EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-SEC EST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-SEC EST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2008. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 588/2008

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 juin 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Claus Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-SEC EST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-SEC EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-SEC EST

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 588/2008

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 juin 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Claus Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2006

Questions fréquentes sur BATI-SEC EST

Quel est le numéro SIREN de BATI-SEC EST ?

Le numéro SIREN de BATI-SEC EST est 490 850 443. Le SIRET de son siège social est 490 850 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64490850443.

Qui dirige BATI-SEC EST ?

BATI-SEC EST est dirigée par JEAN-MARIE RIEHL, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-SEC EST ?

Le siège social de BATI-SEC EST est situé 204 AV 204 AVE de Colmar STRASBOURG, 67100 Strasbourg.

BATI-SEC EST est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-SEC EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-SEC EST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-SEC EST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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