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BATI-SEINE

Active
Siren451 360 986Société civile76480 JUMIEGESCréée le 22 décembre 2003

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
12,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 360 986, BATI-SEINE est une société civile créée le 22 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 907 rue des Clos, 76480 Jumieges. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par JORDAEN VAN GHELUWE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-SEINE

Dénomination
BATI-SEINE
SIREN
451 360 986
SIRET (siège)
451 360 986 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24451360986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 360 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2003
Siège social
907 RUE DES CLOS, 76480, JUMIEGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-SEINE

Acquisition de tous biens immobiliers, leur gestion et leur administration.

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Finances de BATI-SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-SEINE

JV

JORDAEN VAN GHELUWE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de BATI-SEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 JUMIEGESSiègeActif

    451 360 986 00017 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BATI-SEINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Conformité de BATI-SEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-SEINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-SEINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2003

Questions fréquentes sur BATI-SEINE

Quel est le numéro SIREN de BATI-SEINE ?

Le numéro SIREN de BATI-SEINE est 451 360 986. Le SIRET de son siège social est 451 360 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24451360986.

Qui dirige BATI-SEINE ?

BATI-SEINE est dirigée par JORDAEN VAN GHELUWE, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-SEINE ?

Le siège social de BATI-SEINE est situé 907 rue des Clos, 76480 Jumieges.

BATI-SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-SEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-SEINE.