BATI-SEINE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 360 986, BATI-SEINE est une société civile créée le 22 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 907 rue des Clos, 76480 Jumieges. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par JORDAEN VAN GHELUWE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI-SEINE
INSEE- Dénomination
- BATI-SEINE
- SIREN
- 451 360 986
- SIRET (siège)
- 451 360 986 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24451360986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 360 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2003
- Siège social
- 907 RUE DES CLOS, 76480, JUMIEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-SEINE
Acquisition de tous biens immobiliers, leur gestion et leur administration.
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Finances de BATI-SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-SEINE
INSEEÉtablissements de BATI-SEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76480 JUMIEGESSiègeActif
451 360 986 00017 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BATI-SEINE
INPIConformité de BATI-SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-SEINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-SEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2003
Questions fréquentes sur BATI-SEINE
Quel est le numéro SIREN de BATI-SEINE ?
Le numéro SIREN de BATI-SEINE est 451 360 986. Le SIRET de son siège social est 451 360 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24451360986.
Qui dirige BATI-SEINE ?
BATI-SEINE est dirigée par JORDAEN VAN GHELUWE, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-SEINE ?
Le siège social de BATI-SEINE est situé 907 rue des Clos, 76480 Jumieges.
BATI-SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-SEINE.
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