CheckersProcédures

BATI SELVES

Fermée
Siren499 286 151SARL83300 DraguignanRadiée le 05 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 286 151, BATI SELVES est une SARL créée le 31 juillet 2007. Son siège social est situé 63 CHE 63 chemin de Saint-esprit les selves QUARTIER LES SELVES, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BRULIN en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2019.

Fiche d'identité de BATI SELVES

Dénomination
BATI SELVES
SIREN
499 286 151
SIRET (siège)
499 286 151 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82499286151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 286 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 juillet 2007
Date de radiation
05 décembre 2019
Siège social
63 CHE 63 chemin de Saint-esprit les selves QUARTIER LES SELVES, 83300, Draguignan
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BATI SELVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SELVES

PB

PATRICK BRULIN

Liquidateur

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2019

FL

FABIENNE LE MAGUER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI SELVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DraguignanSiègeFermé

    499 286 151 00018 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SELVES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI SELVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SELVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SELVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SELVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATI SELVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SELVES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur : BRULIN Patrick, Jean-Louis

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. radiation

    Date d'effet : 05 décembre 2019

Questions fréquentes sur BATI SELVES

Quel est le numéro SIREN de BATI SELVES ?

Le numéro SIREN de BATI SELVES est 499 286 151. Le SIRET de son siège social est 499 286 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499286151.

Qui dirige BATI SELVES ?

BATI SELVES est dirigée par PATRICK BRULIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI SELVES ?

Le siège social de BATI SELVES est situé 63 CHE 63 chemin de Saint-esprit les selves QUARTIER LES SELVES, 83300 Draguignan.

BATI SELVES est-elle toujours en activité ?

Non, BATI SELVES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 décembre 2019.

BATI SELVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SELVES.

Entreprises similaires

Même activité à Draguignan

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Draguignan

Entreprises du même secteur à Draguignan

Entreprises à Draguignan

Toutes les entreprises à Draguignan