CheckersLiquidations

BATI SENS

Fermée
Siren894 201 797SAS91100 CORBEIL-ESSONNESRadiée le 24 avril 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,3 k€
Effectif
Non publié

BATI SENS est une SAS immatriculée le 17 février 2021 sous le numéro SIREN 894 201 797. Son siège social est situé 1 rue Fernand Raynaud, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 4110C. Elle est dirigée par ERIC BOUVATIER, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2026.

Fiche d'identité de BATI SENS

Dénomination
BATI SENS
SIREN
894 201 797
SIRET (siège)
894 201 797 00020
N° TVA intracommunautaire
FR78894201797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 201 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
58 290 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
17 février 2021
Date de radiation
24 avril 2026
Siège social
1 RUE FERNAND RAYNAUD, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BATI SENS

Entreprise à mission. Lutte contre le réchauffement climatique, propositions de solutions bas carbone biosourcée pour la construction et la rénovation de bâtiments. Fabrication de placage et panneaux de bois.

Finances de BATI SENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SENS

EB

ERIC BOUVATIER

Président de SAS

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI SENS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé

    894 201 797 00020 · ouvert le 04 février 2021 · NAF 4110C

  • 69002 LYONFermé

    894 201 797 00012 · ouvert le 04 février 2021 · NAF 4110C

Documents juridiques de BATI SENS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de BATI SENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SENS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2024. Clôturée le 24 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2026 · publié le 06 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 18 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes, et mettant fin à la mission de l'administrateur A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY COURCOURONNES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2024 · publié le 07 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024 désignant administrateur SELARL A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune mention de BATI SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SENS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-01-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes, et mettant fin à la mission de l'administrateur A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY COURCOURONNES.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024 désignant administrateur SELARL A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : BOUVATIER Eric Robert Raymond

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2021

Questions fréquentes sur BATI SENS

Quel est le numéro SIREN de BATI SENS ?

Le numéro SIREN de BATI SENS est 894 201 797. Le SIRET de son siège social est 894 201 797 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78894201797.

Qui dirige BATI SENS ?

BATI SENS est dirigée par ERIC BOUVATIER, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI SENS ?

Le siège social de BATI SENS est situé 1 rue Fernand Raynaud, 91100 Corbeil-Essonnes.

BATI SENS est-elle toujours en activité ?

Non, BATI SENS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2026.

BATI SENS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SENS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises promotion immobilière d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110C

Entreprises à Corbeil-Essonnes

Toutes les entreprises à Corbeil-Essonnes