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BATI-SERRES

Active
Siren448 950 923SARL07340 PEAUGRESCréée le 12 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-SERRES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 950 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 rue du Mouchet, 07340 Peaugres. L'entreprise déclare le code NAF 518P comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI-SERRES

Dénomination
BATI-SERRES
SIREN
448 950 923
SIRET (siège)
448 950 923 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21448950923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 950 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518P
Date de création
12 juin 2003
Siège social
242 RUE DU MOUCHET, 07340, PEAUGRES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI-SERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-SERRES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI-SERRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07340 PEAUGRESSiègeFermé

    448 950 923 00012 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 518P

Documents juridiques de BATI-SERRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI-SERRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-SERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-SERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-SERRES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-SERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-SERRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur BATI-SERRES

Quel est le numéro SIREN de BATI-SERRES ?

Le numéro SIREN de BATI-SERRES est 448 950 923. Le SIRET de son siège social est 448 950 923 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21448950923.

Où se situe le siège social de BATI-SERRES ?

Le siège social de BATI-SERRES est situé 242 rue du Mouchet, 07340 Peaugres.

BATI-SERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-SERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-SERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-SERRES.

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