BATI SERV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI SERV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 712 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 rue Kleber, 59155 Faches Thumesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de BATI SERV
INSEE- Dénomination
- BATI SERV
- SIREN
- 388 712 911
- SIRET (siège)
- 388 712 911 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89388712911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 712 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 13 octobre 1992
- Siège social
- 340 RUE KLEBER, 59155, FACHES THUMESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI SERV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SERV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI SERV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59155 FACHES THUMESNILSiègeFermé
388 712 911 00014 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI SERV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATI SERV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SERV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SERV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI SERV. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SERV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SERV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1992
Questions fréquentes sur BATI SERV
Quel est le numéro SIREN de BATI SERV ?
Le numéro SIREN de BATI SERV est 388 712 911. Le SIRET de son siège social est 388 712 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89388712911.
Où se situe le siège social de BATI SERV ?
Le siège social de BATI SERV est situé 340 rue Kleber, 59155 Faches Thumesnil.
BATI SERV est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SERV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SERV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SERV.
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