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BATI SERVE

Active
Siren452 323 082SARL67350 BUSWILLERCréée le 19 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

BATI SERVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 323 082. Son siège social est situé 46 rue Principale Buswiller, 67350 Buswiller. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BIETH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI SERVE

Dénomination
BATI SERVE
SIREN
452 323 082
SIRET (siège)
452 323 082 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77452323082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 323 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
19 avril 2004
Siège social
46 RUE PRINCIPALE BUSWILLER, 67350, BUSWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI SERVE

Ingénierie, études techniques

Finances de BATI SERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SERVE

EB

ERIC BIETH

Gérant

Depuis la création (19 avril 2004) · 22 ans

IS

ISALINE SIMLER

Gérant

Depuis la création (19 avril 2004) · 22 ans

Établissements de BATI SERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67350 BUSWILLERSiègeActif

    452 323 082 00027 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 7112B

  • 67450 MUNDOLSHEIMFermé

    452 323 082 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 742C

Documents juridiques de BATI SERVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI SERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2013. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00372

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire en date du 14 février 2012 ; RG n° : 11/00372 ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2010 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître WINDENBERGER-JENNER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 février 2012 · publié le 04 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 11/00372, date de cessation des paiements : 13 septembre 2010, mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER et Maître CLAUSS, Huissiers de Justice, 67340 Ingwiller

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SERVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SERVE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00372

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire en date du 14 février 2012 ; RG n° : 11/00372 ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2010 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître WINDENBERGER-JENNER

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 11/00372, date de cessation des paiements : 13 septembre 2010, mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER et Maître CLAUSS, Huissiers de Justice, 67340 Ingwiller

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2004

Questions fréquentes sur BATI SERVE

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVE ?

Le numéro SIREN de BATI SERVE est 452 323 082. Le SIRET de son siège social est 452 323 082 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77452323082.

Qui dirige BATI SERVE ?

BATI SERVE est dirigée par ERIC BIETH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI SERVE ?

Le siège social de BATI SERVE est situé 46 rue Principale Buswiller, 67350 Buswiller.

BATI SERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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