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BATI SERVICE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1992, identifiée par le SIREN 385 380 555. Elle est domiciliée 10 B R Montgallet, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI SERVICE

Dénomination
BATI SERVICE
SIREN
385 380 555
SIRET (siège)
385 380 555 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35385380555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 380 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
453A
Date de création
04 juin 1992
Siège social
10 B R MONTGALLET, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI SERVICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    385 380 555 00016 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 453A

Documents juridiques de BATI SERVICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Conformité de BATI SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SERVICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1992

Questions fréquentes sur BATI SERVICE

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICE ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICE est 385 380 555. Le SIRET de son siège social est 385 380 555 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35385380555.

Où se situe le siège social de BATI SERVICE ?

Le siège social de BATI SERVICE est situé 10 B R Montgallet, 75012 Paris 12.

BATI SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SERVICE.