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BATI SERVICE

Active
Siren442 664 686SARL75012 PARIS 12Créée le 01 juillet 2002

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

BATI SERVICE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 664 686. Son siège social est situé 21 rue de Fecamp Chez Sdm Artisans Contact, 75012 Paris 12. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de BATI SERVICE

Dénomination
BATI SERVICE
SIREN
442 664 686
SIRET (siège)
442 664 686 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50442664686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 664 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
21 RUE DE FECAMP CHEZ SDM ARTISANS CONTACT, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI SERVICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    442 664 686 00015 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI SERVICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Conformité de BATI SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2009. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 février 2008 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SERVICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 février 2008 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur BATI SERVICE

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICE ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICE est 442 664 686. Le SIRET de son siège social est 442 664 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442664686.

Où se situe le siège social de BATI SERVICE ?

Le siège social de BATI SERVICE est situé 21 rue de Fecamp Chez Sdm Artisans Contact, 75012 Paris 12.

BATI SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.