BATI SERVICE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
BATI SERVICE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 664 686. Son siège social est situé 21 rue de Fecamp Chez Sdm Artisans Contact, 75012 Paris 12. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BATI SERVICE
INSEE- Dénomination
- BATI SERVICE
- SIREN
- 442 664 686
- SIRET (siège)
- 442 664 686 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50442664686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 664 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 21 RUE DE FECAMP CHEZ SDM ARTISANS CONTACT, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BATI SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
442 664 686 00015 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI SERVICE
INPIConformité de BATI SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2009. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 février 2008 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 23/11359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/11359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 22/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 98-18.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-41.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 89-43.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI SERVICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 février 2008 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur BATI SERVICE
Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICE ?
Le numéro SIREN de BATI SERVICE est 442 664 686. Le SIRET de son siège social est 442 664 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442664686.
Où se situe le siège social de BATI SERVICE ?
Le siège social de BATI SERVICE est situé 21 rue de Fecamp Chez Sdm Artisans Contact, 75012 Paris 12.
BATI SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (construction de maisons individuelles) à Paris 12
- LES ARTISANS REGROUPES75012 Paris 12
- FOCH ETUDES75012 Paris 12e ArrondissementCA 30,8 k€
- BAT CONFORT75012 Paris 12
- BUILDING EVOLUTIVE75012 Paris 12
- DM BAT75012 Paris 12e Arrondissement
- KMB75012 Paris 12
- BATI-RENOV75012 Paris 12
- NET CLEAN75012 Paris 12e ArrondissementCA 184 k€
- DECOR SERVICES75012 Paris 12e Arrondissement
- RENOV BAT75012 Paris 12
