BATI SERVICE
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
- Capital social
- 1,4 k€
BATI SERVICE est une SARL immatriculée le 30 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 103 990. Elle est domiciliée 13 rue du Vingt Decembre Ravine Blanche, 97410 Saint-Pierre. BATI SERVICE relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). FLORENCE MOIDIVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI SERVICE
INSEE- Dénomination
- BATI SERVICE
- SIREN
- 483 103 990
- SIRET (siège)
- 483 103 990 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62483103990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 103 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 371,6 €
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 30 juin 2005
- Siège social
- 13 RUE DU VINGT DECEMBRE RAVINE BLANCHE, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI SERVICE
RENOVATION BATIMENTS PLOMBERIE INSTALLATION ELECTRIQUE MACONNERIE PEINTURE
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Finances de BATI SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SERVICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2005) · 21 ans
Établissements de BATI SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
483 103 990 00014 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 4120B
Documents juridiques de BATI SERVICE
INPIConformité de BATI SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 novembre 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 29 août 2023 · publié le 14 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Florence Moidiva pour une durée de 10 ans.
Jugement du 14 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2020 · publié le 26 mars 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2019, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte Marie 97400 Saint-Denis . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 18 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Franklin BACH, 41 rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis. N° RG : 2018/001365
Jugement du 02 octobre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Commerce de Saint Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 2017/003341
Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, Saint-Denis, 97400 Saint-Denis ; RG : 2017 003341
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 23/11359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/11359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 22/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 98-18.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-41.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 89-43.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI SERVICE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-08-29 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Florence Moidiva pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2019, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte Marie 97400 Saint-Denis . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-11-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Franklin BACH, 41 rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis. N° RG : 2018/001365
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-02 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Commerce de Saint Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 2017/003341
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-21 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, Saint-Denis, 97400 Saint-Denis ; RG : 2017 003341
- création
Date d'effet : 30 juin 2005
Questions fréquentes sur BATI SERVICE
Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICE ?
Le numéro SIREN de BATI SERVICE est 483 103 990. Le SIRET de son siège social est 483 103 990 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62483103990.
Qui dirige BATI SERVICE ?
BATI SERVICE est dirigée par FLORENCE MOIDIVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BATI SERVICE ?
Le siège social de BATI SERVICE est situé 13 rue du Vingt Decembre Ravine Blanche, 97410 Saint-Pierre.
BATI SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SERVICE est-elle en procédure collective ?
Oui. BATI SERVICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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