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BATI SERVICE

Active
Siren483 103 990SARL97410 SAINT-PIERRECréée le 30 juin 2005

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents
Capital social
1,4 k€

BATI SERVICE est une SARL immatriculée le 30 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 103 990. Elle est domiciliée 13 rue du Vingt Decembre Ravine Blanche, 97410 Saint-Pierre. BATI SERVICE relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). FLORENCE MOIDIVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI SERVICE

Dénomination
BATI SERVICE
SIREN
483 103 990
SIRET (siège)
483 103 990 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62483103990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 103 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 371,6 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
30 juin 2005
Siège social
13 RUE DU VINGT DECEMBRE RAVINE BLANCHE, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SERVICE

RENOVATION BATIMENTS PLOMBERIE INSTALLATION ELECTRIQUE MACONNERIE PEINTURE

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Finances de BATI SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI SERVICE

FM

FLORENCE MOIDIVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2005) · 21 ans

Établissements de BATI SERVICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    483 103 990 00014 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI SERVICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Conformité de BATI SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 novembre 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 août 2023 · publié le 14 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Florence Moidiva pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2020 · publié le 30 décembre 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 26 mars 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2019, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte Marie 97400 Saint-Denis . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 18 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Franklin BACH, 41 rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis. N° RG : 2018/001365

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Commerce de Saint Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 2017/003341

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, Saint-Denis, 97400 Saint-Denis ; RG : 2017 003341

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SERVICE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-08-29 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Florence Moidiva pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-12-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2019, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 41 rue Sainte Marie 97400 Saint-Denis . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-11-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Franklin BACH, 41 rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis. N° RG : 2018/001365

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-02 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Commerce de Saint Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 2017/003341

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-21 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, Saint-Denis, 97400 Saint-Denis ; RG : 2017 003341

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2005

Questions fréquentes sur BATI SERVICE

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICE ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICE est 483 103 990. Le SIRET de son siège social est 483 103 990 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62483103990.

Qui dirige BATI SERVICE ?

BATI SERVICE est dirigée par FLORENCE MOIDIVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BATI SERVICE ?

Le siège social de BATI SERVICE est situé 13 rue du Vingt Decembre Ravine Blanche, 97410 Saint-Pierre.

BATI SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICE est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI SERVICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.