Checkers

BATI SERVICE

Active
Siren487 972 580SARL91600 Savigny-sur-OrgeCréée le 10 septembre 2009

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 972 580, BATI SERVICE est une SARL créée le 10 septembre 2009. Son siège social est situé 60 BD 60 Boulevard Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par GABRIEL FEVRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI SERVICE

Dénomination
BATI SERVICE
SIREN
487 972 580
SIRET (siège)
487 972 580 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57487972580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 972 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
10 septembre 2009
Siège social
60 BD 60 Boulevard Aristide Briand, 91600, Savigny-sur-Orge
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SERVICE

GF

GABRIEL FEVRIER

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de BATI SERVICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91600 Savigny-sur-OrgeSiègeFermé

    487 972 580 00020 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4334Z

  • 75019 PARIS 19Fermé

    487 972 580 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI SERVICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Conformité de BATI SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2011. Clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gabriel FEVRIER pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SERVICE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Gabriel FEVRIER pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 février 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : FEVRIER Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2009

Questions fréquentes sur BATI SERVICE

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICE ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICE est 487 972 580. Le SIRET de son siège social est 487 972 580 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57487972580.

Qui dirige BATI SERVICE ?

BATI SERVICE est dirigée par GABRIEL FEVRIER, gérant.

Où se situe le siège social de BATI SERVICE ?

Le siège social de BATI SERVICE est situé 60 BD 60 Boulevard Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge.

BATI SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de peinture et vitrerie) à Savigny-sur-Orge

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Savigny-sur-Orge

Entreprises du même secteur à Savigny-sur-Orge

Entreprises à Savigny-sur-Orge

Toutes les entreprises à Savigny-sur-Orge