Checkers

BATI SERVICE

Active
Siren490 694 908SARL68127 OBERHERGHEIMCréée le 29 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATI SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 694 908. Elle est domiciliée 62 RUE 62 RUE de l'Ill OBERHERGHEIM, 68127 Oberhergheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par JACQUES FELS, gérant.

Fiche d'identité de BATI SERVICE

Dénomination
BATI SERVICE
SIREN
490 694 908
SIRET (siège)
490 694 908 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29490694908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 694 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
29 juin 2006
Siège social
62 RUE 62 RUE de l'Ill OBERHERGHEIM, 68127, OBERHERGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SERVICE

JF

JACQUES FELS

Gérant

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

Établissements de BATI SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68127 OBERHERGHEIMSiègeFermé

    490 694 908 00016 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI SERVICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2009. Clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00872, 4J n° 10/00416 ; date de cessation des paiements : 03/12/2008

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00024 n° LJ 2009/10, date de cessation des paiements : 3 décembre 2008, mandataire-judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SERVICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 juin 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00872, 4J n° 10/00416 ; date de cessation des paiements : 03/12/2008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00024 n° LJ 2009/10, date de cessation des paiements : 3 décembre 2008, mandataire-judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, déclarations des créances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2006

Questions fréquentes sur BATI SERVICE

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICE ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICE est 490 694 908. Le SIRET de son siège social est 490 694 908 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29490694908.

Qui dirige BATI SERVICE ?

BATI SERVICE est dirigée par JACQUES FELS, gérant.

Où se situe le siège social de BATI SERVICE ?

Le siège social de BATI SERVICE est situé 62 RUE 62 RUE de l'Ill OBERHERGHEIM, 68127 Oberhergheim.

BATI SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Entreprises à Oberhergheim

Toutes les entreprises à Oberhergheim