BATI SERVICE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
BATI SERVICE est une SARL immatriculée le 9 janvier 2009 sous le numéro SIREN 507 825 859. Son siège social est situé 105 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de BATI SERVICE
INSEE- Dénomination
- BATI SERVICE
- SIREN
- 507 825 859
- SIRET (siège)
- 507 825 859 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51507825859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 825 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 09 janvier 2009
- Siège social
- 105 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI SERVICE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeFermé
507 825 859 00014 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI SERVICE
INPIConformité de BATI SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2010. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 20 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00124
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 23/11359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/11359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 22/03346
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02851
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 98-18.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-41.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 89-43.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI SERVICE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2010 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-10
- création
Date d'effet : 09 janvier 2009
Questions fréquentes sur BATI SERVICE
Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICE ?
Le numéro SIREN de BATI SERVICE est 507 825 859. Le SIRET de son siège social est 507 825 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51507825859.
Où se situe le siège social de BATI SERVICE ?
Le siège social de BATI SERVICE est situé 105 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet.
BATI SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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