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BATI SERVICE

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Siren513 033 696SARL76600 LE HAVRECréée le 01 juin 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

BATI SERVICE est une SARL immatriculée le 1er juin 2009 sous le numéro SIREN 513 033 696. Elle est domiciliée 11 rue Malherbe, 76600 Le Havre. BATI SERVICE relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de BATI SERVICE

Dénomination
BATI SERVICE
SIREN
513 033 696
SIRET (siège)
513 033 696 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63513033696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 033 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 juin 2009
Siège social
11 RUE MALHERBE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI SERVICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeFermé

    513 033 696 00016 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI SERVICE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BATI SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2011. Clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SERVICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur BATI SERVICE

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICE ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICE est 513 033 696. Le SIRET de son siège social est 513 033 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63513033696.

Où se situe le siège social de BATI SERVICE ?

Le siège social de BATI SERVICE est situé 11 rue Malherbe, 76600 Le Havre.

BATI SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.