BATI SERVICE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
BATI SERVICE est une SARL immatriculée le 1er juin 2009 sous le numéro SIREN 513 033 696. Elle est domiciliée 11 rue Malherbe, 76600 Le Havre. BATI SERVICE relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BATI SERVICE
INSEE- Dénomination
- BATI SERVICE
- SIREN
- 513 033 696
- SIRET (siège)
- 513 033 696 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63513033696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 033 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 juin 2009
- Siège social
- 11 RUE MALHERBE, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
513 033 696 00016 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI SERVICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATI SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2011. Clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 23/11359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00373
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/11359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 22/03346
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02851
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 98-18.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-41.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 89-43.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI SERVICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2009
Questions fréquentes sur BATI SERVICE
Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICE ?
Le numéro SIREN de BATI SERVICE est 513 033 696. Le SIRET de son siège social est 513 033 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63513033696.
Où se situe le siège social de BATI SERVICE ?
Le siège social de BATI SERVICE est situé 11 rue Malherbe, 76600 Le Havre.
BATI SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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