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BATI SERVICE

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Siren521 624 197Société étrangère 1258 PERLYCréée le 01 mai 2010

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

BATI SERVICE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2010, identifiée par le SIREN 521 624 197. Elle est domiciliée 288 Rte Saint Julien Mr Pahud Nicolas, 1258 Perly. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de BATI SERVICE

Dénomination
BATI SERVICE
SIREN
521 624 197
SIRET (siège)
521 624 197 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24521624197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 624 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
01 mai 2010
Siège social
288 RTE SAINT JULIEN MR PAHUD NICOLAS, 1258 PERLY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI SERVICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI SERVICE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 1258 PERLYSiègeActif

    521 624 197 00013 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 7010Z

  • 1258 PERLYActif

    521 624 197 00021 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4322B

Documents juridiques de BATI SERVICE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BATI SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI SERVICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2010

Questions fréquentes sur BATI SERVICE

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICE ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICE est 521 624 197. Le SIRET de son siège social est 521 624 197 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24521624197.

Où se situe le siège social de BATI SERVICE ?

Le siège social de BATI SERVICE est situé 288 Rte Saint Julien Mr Pahud Nicolas, 1258 Perly.

BATI SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SERVICE.