BATI SERVICE
Active4752B · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Capital social
- 10,0 k€
BATI SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 139 112. Son siège social est situé 289 rue de Compiegne, 60320 Saint-Sauveur. Son activité principale est commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) (code NAF 4752B). Elle est dirigée par JEAN DANNE, gérant.
Fiche d'identité de BATI SERVICE
INSEE- Dénomination
- BATI SERVICE
- SIREN
- 522 139 112
- SIRET (siège)
- 522 139 112 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44522139112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 139 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4752B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Date de création
- 30 avril 2010
- Siège social
- 289 RUE DE COMPIEGNE, 60320, SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI SERVICE
La vente de matériaux de construction, la vente et la location de matériels et outillages de bricolage.
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Finances de BATI SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SERVICE
INSEEÉtablissements de BATI SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60320 SAINT-SAUVEURSiègeActif
522 139 112 00018 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4752B
Documents juridiques de BATI SERVICE
INPIConformité de BATI SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2023. Clôturée le 11 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2025 · publié le 22 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 décembre 2023 · publié le 09 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.
Jugement du 08 mars 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2021 désignant mandataire judiciaire SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 23/11359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/11359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 22/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 98-18.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-41.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 89-43.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI SERVICE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2021 désignant mandataire judiciaire SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Début d'activité : 2010-01-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2010-01-02
- création
Date d'effet : 30 avril 2010
Questions fréquentes sur BATI SERVICE
Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICE ?
Le numéro SIREN de BATI SERVICE est 522 139 112. Le SIRET de son siège social est 522 139 112 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44522139112.
Qui dirige BATI SERVICE ?
BATI SERVICE est dirigée par JEAN DANNE, gérant.
Où se situe le siège social de BATI SERVICE ?
Le siège social de BATI SERVICE est situé 289 rue de Compiegne, 60320 Saint-Sauveur.
BATI SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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