BATI SERVICE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 5,0 k€
BATI SERVICE est une SAS immatriculée le 4 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 147 032. Son siège social est situé 71 rue de l Europe Pole d Activites du, 14100 Saint-Martin-de-la-Lieue. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). FANALOUCAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI SERVICE
INSEE- Dénomination
- BATI SERVICE
- SIREN
- 951 147 032
- SIRET (siège)
- 951 147 032 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR62951147032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 147 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 04 avril 2023
- Siège social
- 71 RUE DE L EUROPE POLE D ACTIVITES DU, 14100, SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI SERVICE
Toutes activités de travaux de maçonnerie générale, de carrelage, terrassement, béton décoratif, maçonnerie paysagère, démolition, radier et structure mur béton pour piscine.
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Finances de BATI SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SERVICE
INSEEFANALOUCAN
Président de SAS
Depuis la création (04 avril 2023) · 3 ans
Établissements de BATI SERVICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14100 SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUESiègeActif
951 147 032 00027 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4399C
- 14100 SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUEFermé
951 147 032 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BATI SERVICE
INPIConformité de BATI SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 23/11359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/11359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 22/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 98-18.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-41.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 89-43.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI SERVICE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Début d'activité : 2024-05-23
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Début d'activité : 2023-07-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-04-04
- création
Date d'effet : 04 avril 2023
Questions fréquentes sur BATI SERVICE
Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICE ?
Le numéro SIREN de BATI SERVICE est 951 147 032. Le SIRET de son siège social est 951 147 032 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62951147032.
Qui dirige BATI SERVICE ?
BATI SERVICE est dirigée par FANALOUCAN, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI SERVICE ?
Le siège social de BATI SERVICE est situé 71 rue de l Europe Pole d Activites du, 14100 Saint-Martin-de-la-Lieue.
BATI SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SERVICE.
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