BATI SERVICES 30
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATI SERVICES 30 est une SAS immatriculée le 20 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 002 944. Elle est domiciliée 24 Che de Saint Hilaire, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE RUIZ, président de sas.
Fiche d'identité de BATI SERVICES 30
INSEE- Dénomination
- BATI SERVICES 30
- SIREN
- 500 002 944
- SIRET (siège)
- 500 002 944 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR68500002944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 002 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 20 septembre 2007
- Siège social
- 24 CHE DE SAINT HILAIRE, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BATI SERVICES 30
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BATI SERVICES 30
Terrassement, livraison sable et gravier, location avec chauffeur d'engins de chantier, le négoce de matériaux neufs et occasion, le négoce d'utilitaires et engins de construction, les travaux du bâtiment, la création, l'aménagement et l'entretien des espaces verts, l'entretien et le nettoyage de locaux
Finances de BATI SERVICES 30
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SERVICES 30
INSEEÉtablissements de BATI SERVICES 30
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif
500 002 944 00030 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 4673A
- 30340 MONSFermé
500 002 944 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4673A
- 30340 MONSFermé
500 002 944 00022 · ouvert le 22 mars 2016 · NAF 4673A
Documents juridiques de BATI SERVICES 30
INPIComptes annuels de BATI SERVICES 30
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVICES 30. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SERVICES 30
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SERVICES 30. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICES 30. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SERVICES 30 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SERVICES 30
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 20 septembre 2007
Questions fréquentes sur BATI SERVICES 30
Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES 30 ?
Le numéro SIREN de BATI SERVICES 30 est 500 002 944. Le SIRET de son siège social est 500 002 944 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68500002944.
Qui dirige BATI SERVICES 30 ?
BATI SERVICES 30 est dirigée par PIERRE RUIZ, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI SERVICES 30 ?
Le siège social de BATI SERVICES 30 est situé 24 Che de Saint Hilaire, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.
BATI SERVICES 30 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SERVICES 30 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SERVICES 30 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES 30.
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