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BATI SERVICES

Active
Siren409 986 015SARL95200 SARCELLESCréée le 27 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SERVICES est une SARL immatriculée le 27 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 986 015. Son siège social est situé 52 av du Huit Mai 1945 52-54, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de BATI SERVICES

Dénomination
BATI SERVICES
SIREN
409 986 015
SIRET (siège)
409 986 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94409986015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 986 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 novembre 1996
Siège social
52 AV DU HUIT MAI 1945 52-54, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    409 986 015 00017 · ouvert le 27 novembre 1996 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BATI SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATI SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1996

Questions fréquentes sur BATI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICES est 409 986 015. Le SIRET de son siège social est 409 986 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409986015.

Où se situe le siège social de BATI SERVICES ?

Le siège social de BATI SERVICES est situé 52 av du Huit Mai 1945 52-54, 95200 Sarcelles.

BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES.

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