BATI SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 992 252, BATI SERVICES est une SARL créée le 29 janvier 2010. Son siège social est situé 2 av Henri Barbusse 2-6, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par MOHAMED EL SAKHAWY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI SERVICES
INSEE- Dénomination
- BATI SERVICES
- SIREN
- 417 992 252
- SIRET (siège)
- 417 992 252 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR53417992252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 992 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 29 janvier 2010
- Siège social
- 2 AV HENRI BARBUSSE 2-6, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de BATI SERVICES
Bâtiment tous corps d'état.
Finances de BATI SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SERVICES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2017
Anciens dirigeants (5)
Amar en fonction le 18 Mai 2016 EL YANDOUZI
Gérant · de mai 2016 à février 2017
Nicolas en fonction le 01 Octobre 2015 BRAGIER
Gérant · de octobre 2015 à mai 2016
Elsaid en fonction le 15 Septembre 2014 ELEISAWY
Gérant · de septembre 2014 à octobre 2015
Gérant · de janvier 2010 à septembre 2014
Gérant · de janvier 2010 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI SERVICES
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
417 992 252 00052 · ouvert le 27 février 1998 · NAF 4120A
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
417 992 252 00011 · ouvert le 27 février 1998 · NAF 452A
- 75008 PARISFermé
417 992 252 00029 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 452A
- 75020 PARISFermé
417 992 252 00037 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 4321A
- 91130 RIS-ORANGISFermé
417 992 252 00045 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de BATI SERVICES
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 mars 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 mars 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 août 2025 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 06 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2020 · publié le 11 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2019 · publié le 20 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2019, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2023F01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/51233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/57567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025L02510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00207
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/04137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024R01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025015347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00946
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Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00274
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01816
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01897
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01219
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 mars 2024 · N° 20/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 février 2024 · N° 22/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/06096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 janvier 2020 · N° 16/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-28.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SERVICES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2019, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : EL SAKHAWY Mohamed en fonction le 20 Février 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : EL YANDOUZI Amar en fonction le 18 Mai 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BRAGIER Nicolas en fonction le 01 Octobre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ELEISAWY Elsaid en fonction le 15 Septembre 2014
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : PALLEM Xavier, Jacques
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : SENHAJI Youssef
- création
Date d'effet : 29 janvier 2010
Questions fréquentes sur BATI SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES ?
Le numéro SIREN de BATI SERVICES est 417 992 252. Le SIRET de son siège social est 417 992 252 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53417992252.
Qui dirige BATI SERVICES ?
BATI SERVICES est dirigée par MOHAMED EL SAKHAWY, gérant.
Où se situe le siège social de BATI SERVICES ?
Le siège social de BATI SERVICES est situé 2 av Henri Barbusse 2-6, 93000 Bobigny.
BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?
Oui. BATI SERVICES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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