BATI.SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
BATI.SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 244 448. Elle est domiciliée 24 AV 24 Avenue DU PAPE JEAN PAUL II - LA TRINITE LA TRINITE, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 452V. La direction est assurée par JEAN BOYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI.SERVICES
INSEE- Dénomination
- BATI.SERVICES
- SIREN
- 418 244 448
- SIRET (siège)
- 418 244 448 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR41418244448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 244 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 20 avril 1998
- Siège social
- 24 AV 24 Avenue DU PAPE JEAN PAUL II - LA TRINITE LA TRINITE, 97400, Saint-Denis
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de BATI.SERVICES
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE - TRAVAUX DE CHARPENTE - CHARPENTE METALLIQUES -(FABRICATION ET POSE)-TRAVAUX DE COUVERTURE -
Finances de BATI.SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI.SERVICES
INSEEÉtablissements de BATI.SERVICES
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 97400 Saint-DenisSiègeFermé
418 244 448 00050 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 452V
- 97437 SAINT-BENOITFermé
418 244 448 00019 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 524A
- 97470 SAINT-BENOITFermé
418 244 448 00027 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 524C
- 97431 LA PLAINE-DES-PALMISTESFermé
418 244 448 00035 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 553B
- 97440 SAINT-ANDREFermé
418 244 448 00043 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI.SERVICES
INPIComptes annuels de BATI.SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI.SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI.SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI.SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 août 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 22/06/2005
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI.SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2023F01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/51233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/57567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Commercial
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025L02510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00207
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025P00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/04137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024R01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025015347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00274
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 20/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 23 février 2024 · N° 22/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/06096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 janvier 2020 · N° 16/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 15-28.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI.SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI.SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2011 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 22/06/2005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 7 ans
- création
Date d'effet : 20 avril 1998
Questions fréquentes sur BATI.SERVICES
Quel est le numéro SIREN de BATI.SERVICES ?
Le numéro SIREN de BATI.SERVICES est 418 244 448. Le SIRET de son siège social est 418 244 448 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41418244448.
Qui dirige BATI.SERVICES ?
BATI.SERVICES est dirigée par JEAN BOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI.SERVICES ?
Le siège social de BATI.SERVICES est situé 24 AV 24 Avenue DU PAPE JEAN PAUL II - LA TRINITE LA TRINITE, 97400 Saint-Denis.
BATI.SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI.SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI.SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI.SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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