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BATI-SERVICES

Active
Siren485 098 933SARL93100 MONTREUILCréée le 28 novembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 098 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Progres Chez Abd+, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de BATI-SERVICES

Dénomination
BATI-SERVICES
SIREN
485 098 933
SIRET (siège)
485 098 933 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88485098933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 098 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
28 novembre 2005
Siège social
7 RUE DU PROGRES CHEZ ABD+, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    485 098 933 00016 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI-SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI-SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 14 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 mai 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur BATI-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI-SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI-SERVICES est 485 098 933. Le SIRET de son siège social est 485 098 933 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88485098933.

Où se situe le siège social de BATI-SERVICES ?

Le siège social de BATI-SERVICES est situé 7 rue du Progres Chez Abd+, 93100 Montreuil.

BATI-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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