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BATI-SERVICES

Active
Siren490 816 543SARL78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICCréée le 01 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 816 543, BATI-SERVICES est une SARL créée le 1er septembre 2006. Elle est domiciliée 10 Sente des Ruelles, 78640 Villiers-Saint-Frederic. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE FAUQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-SERVICES

Dénomination
BATI-SERVICES
SIREN
490 816 543
SIRET (siège)
490 816 543 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20490816543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 816 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
10 SENTE DES RUELLES, 78640, VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-SERVICES

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTS

Finances de BATI-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-SERVICES

JF

JEAN-CLAUDE FAUQUE

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de BATI-SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERICSiègeActif

    490 816 543 00014 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI-SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI-SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur BATI-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI-SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI-SERVICES est 490 816 543. Le SIRET de son siège social est 490 816 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20490816543.

Qui dirige BATI-SERVICES ?

BATI-SERVICES est dirigée par JEAN-CLAUDE FAUQUE, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-SERVICES ?

Le siège social de BATI-SERVICES est situé 10 Sente des Ruelles, 78640 Villiers-Saint-Frederic.

BATI-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-SERVICES.

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