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BATI SERVICES

Active
Siren497 531 376SARL75010 PARISCréée le 04 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SERVICES est une SARL immatriculée le 4 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 531 376. Elle est domiciliée 102 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399B.

Fiche d'identité de BATI SERVICES

Dénomination
BATI SERVICES
SIREN
497 531 376
SIRET (siège)
497 531 376 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44497531376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 531 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399B
Date de création
04 avril 2007
Siège social
102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SERVICES

Travaux de montage de structures métalliques

Finances de BATI SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    497 531 376 00018 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 4399B

Documents juridiques de BATI SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur BATI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BATI SERVICES ?

Le numéro SIREN de BATI SERVICES est 497 531 376. Le SIRET de son siège social est 497 531 376 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44497531376.

Où se situe le siège social de BATI SERVICES ?

Le siège social de BATI SERVICES est situé 102 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SERVICES.

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